zoek in databasezoek op provincieStuur een e-mail over molen <?=$naam?>, <?=$plaats?>homevorige pagina Naar Verdwenen Molens Moulbaix (Ath), Henegouwen
Naam

Moulin de la Marquise

Ligging Rue du Moulin de Moulbaix 20
7812 Moulbaix (Ath)

dicht bij de N8 Leuze-Ath


toon op kaart
GPS-nummer 50° 35' 53.42 N 3° 43' 9.18
Eigenaar Ville d'Ath, en bail emphytéotique de 99 ans au asbl Moulin de Moulbaix
Bouwjaar ca. 1752
Type Staakmolen met open voet
Functie Korenmolen
Kenmerken Vele aanbouwsels of kombuizen
Gevlucht/Rad Geklinknageld, 24 meter; binnenroede verdekkerd (sinds 1944)
Inrichting 2 steenkoppels, builmolen, haverpletter, graanreiniger
Toestand Maalvaardig
Bescherming M: monument,
24.07.1944
Molenaar Joseph Dhaenens (Moulin de Moulbaix SPRL)
Openingstijden Zaterdagen 14-18 u., andere dagen op afspraak (tel. 068 28 27 91, Joseph Dhaenens)
<p>Moulin de la Marquise</p>

Foto: Philippe De Zitter, 04.05.2008  

Beschrijving / geschiedenis

De staakmolen van Moulbaix werd rond 1752 overgebracht uit Blicquy, waar hij amper enkele jaren voordien (in 1747) was opgericht door een zekere Mercier.

De kasteelheren van Moulbaix waren eigenaar van de molen, vandaar de benaming "Markiesmolen".
De Kadastrale Atlas en legger van P.-C. Popp (ca. 1850) vermeldt de molen als "Moulin du Marquis" op Sectie A473, als eigendom van Du Chasteler de Moulbais, marquis Oswald-Woldeman-Gabriël-François-Jean-Baptiste, propr(iétaire), Bruxelles.
In 1927 werd de molen gered door de eigenares ("Mademoiselle la marquise du Chasteler") én door Jules Mylle uit Zonnebeke, die de molen pachtte tot in 1936. Een andere West-Vlaamse molenaar, Jozef Dhaenens uit Zwevegem, nam de molen in 1942 weer in gebruik. Hij plaatste een elektromotor om ook bij windstilte te kunnen malen. In 1944 werd de molen verdekkerd op één roede. Na zijn overlijden in 1981 zette zijn zoon (die ook Joseph heet) de zaak verder.

In 1960-'61 liet graaf Aymar d'Ursel met financiële steun van de Staat en de Gemeente Moulbaix een grondige restauratie uitvoeren. Daarbij werd een nieuwe staak geplaatst, afkomstig uit de - in 1959 omgewaaide - Roobaerdmolen van Rollegem-Kapelle (West-Vlaanderen).

De vorige grote restauratie, uitgevoerd door de molenbouwers Peel uit Gistel, gebeurde in 1984-'85. Op zaterdag 18 mei 1985 werd de molen officieel in gebruik gesteld door Minister-President Guy Spitaels (+2012) van de Franse Gemeenschap. De molen is nu nog regelmatig in werking. Op de derde zondag van mei wordt een plaatselijke molendag gehouden.

In 2006-2007 voerde molenmaker Eric Vanleene uit Ath (voorheen te Pollinkhove) een nieuwe restauratie uit. Hierbij werd o.m. de molenkast opgeschoord voor de vervanging van de kruisplaten. Op zaterdag 19 mei 2007 werd de molen feestelijk ingehuldigd.

Inscripties: in het vangwiel "Anno 1814"

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D’après l’historien Jules Dewert, le moulin de Moulbaix a été racheté par Gabriel-François, Marquis du Chasteler de Moulbaix ,en 1748, à un nommé Mercier, qui l’avait construit l’année précédente avec la permission du baron de Lucé, intendant de France lors de l’occupation du pays par les Français. La date, reportée sur le grand rouet, que certains prétendent être 1614, est en réalité 1814. on retrouve d’ailleurs cette date avec l’inscription « F. DEGAUQUIER ». Par ailleurs une carte datée 1690, et une autre de 1745, n’indiquent aucun moulin à Moulbaix.

Moulin à vent de la Marquise. En bois. Construit entre 1744 (d’abord à Blicquy) et 1750. Mis en activité le 7 décembre 1752 par le marquis Gabriel François de Chasteler. 

Abandonné depuis quelques temps, le moulin est sauvé en 1927 par la marquise du Chasteler. Un nouveau meunier, Jules Cyril Mylle, originaire de Flandre, le reprend en juillet 1928, jusqu’à son départ le 21 mai 1937.

De nouveau à l’abandon, restauré à l’initiative de la marquise de Chasteler pour "la beauté du site". Remis en activité par l’arrivée en 1942 d’un nouveau meunier, également originaire de Flandre: Joseph Dhaenens. Avec son père Hector, descendant d’une longue lignée de meuniers, il va remettre le moulin en ordre. Depuis, il ne cessera plus de fonctionner. Classé le 24 juillet 1944. De nos jours, il tourne encore, sous la direction de son fils, également prénommé Joseph.

Le moulin a subi plusieurs grandes rénovations, notamment en 1960-70, avec le remplacement du maître sommier et du pivot, provenant du moulin de Rollegem-kapelle. Ce dernier porte l’inscription « I.H.S. DOMINICUS ENDE JOANNES DE VOS 1783 ».

Les travaux sont exécutés par les charpentiers de moulin Robert Vandekerkhove de Ingelmunster et Herman et Guido Peel de Gistel. 

Encore endommagé par une tempête en 1983, le moulin fut restauré par l’architecte Van Cauwenberghe et et restauré en 1984 par les frères Peel de Ghistelles. Inauguré le 18 mai 1985. Ces deux derniers vont encore effectuer une rénovation en 1989, avec le remplacement des ailes.

En 2003, les démarches sont de nouveau entreprises pour le rénover de fond en comble, afin de laisser aux générations futures un monument (classé en 1944) en parfait état.

Interventions de maintenance en 2013.
Objet des travaux: entretien des ailes (peinture); réglage et entretien du mécanisme.
Maître de l'ouvrage: privé.
Montant des travaux: 8.026,18 €
Montage financier: SPW - DGO4 - Département du patrimoine, Direction de la restauration: 60 % des postes subsidiables (soit 4.815,71 € / Maître de l'ouvrage: solde).

Le village de Moulbaix occupe un vallon pratiquement sec qui rejoint la vallée de la Dendre Occidentale à hauteur du village de Ligne. Le centre du village se situe dans le fond du vallon à une altitude avoisinant les 45 mètres. Un alignement de petites collines borde le village vers l’ouest. Il en est de même vers l’est. C’est de ce côté que se trouve, à moins de cinq cents mètres du centre de la localité, une butte culminant à un peu plus de soixante mètres. Cette butte est naturellement dégagée dans toutes les directions. C’est sur son sommet que se trouve établi le moulin de Moulbaix. Dans le cas présent, pour ce qui concerne le choix de l’implantation, le critère de proximité (par rapport au village) semble avoir joué au moins autant que celui de l’altitude ou de la configuration (que l’on retrouve sur plusieurs buttes voisines). Une voie rectiligne conduit du château (en fond de vallée) au moulin (au sommet de la colline) en passant par le village.

Le moulin (sur pivot) de la Marquise est le plus remarquable en son genre pour toute la province de Hainaut. On sait qu’il fut édifié en 1747 par un habitant du village voisin de Blicquy, du nom de Mercier. Il utilisa pour ce faire des équipements et des matériaux provenant de diverses origines. Ils s'agissait alors de pallier, la disparition d'un moulin à eau abandonné dans le courant du siècle précédent. Le moulin fut vendu, l'année suivante, à Gabriel-François, marquis du Chasteler et de Moulbaix.

Bien plus tard (1927), ménacé de disparition, il fut sauvé par un descendant de son premier acquéreur et remis en activité en 1942. Les nécessités de la guerre expliquent évidemment cette (re)mobilisation tardive. Un équipement électrique complémentaire fut réalisé à cette époque.

Mais les moulins à pivot vieillissent et l’on dut procéder, en 1960, au remplacement du pivot d’origine par un pivot provenant du moulin de Rollegem-Kapelle. Ce pivot est daté par l'inscription "ihs dominicus ende joannes de vos anno 1783". Ce sont quatré dés de béton qui portent aujourd’hui le pivot, les étançons et les soles. La cage compte deux étages et les ailes, longues de douze mètres chacune, sont métalliques.

Un autre millésime (1814 et pas 1614) est gravé sur le grand rouet.

Jean BRUGGEMAN & Gérard BAVAY

<p>Moulin de la Marquise</p>

De inhuldiging op 19 mei 2007. Foto: Robert Van Ryckeghem

<p>Moulin de la Marquise</p>

Foto: Philippe De Zitter, 04.05.2008

<p>Moulin de la Marquise</p>

Foto: Robert Van Ryckeghem

<p>Moulin de la Marquise</p>

Molenaar Joseph Dhaenens. Foto: Robert Van Ryckeghem

<p>Moulin de la Marquise</p>

Foto: G. Barnich, voor 1944 (coll. Pierre Paulet)

Bijlagen

Intekendatum: 14.06.2005
Molen: Moulbaix (Ath, Hain.), Moulin de la Marquise - zware staakmolen met kombuizen
Bouwheer: asbl Moulin de la Marquise (erfpachter, voorzitter is eigenaar Aymard d'Ursel)
Ontwerper: Michel Fourmentin, architecte S.P.R.L., Ath
Opdracht: Restauratie ("Restauration de la charpente, de la toiture, des bardages et de la mécanique du moulin. Les travaux comprennent entre autres: le remplacement de la robe, de l'escalier principal, de cambuses et toitures et la restauration du mécanisme et des ailes"); o/cat. D23 of  D24, kl. 2, cat. 20 of 28;
Plaats aanbesteding: Michel Fourmentin, architecte, rue des Matelots 80, 7800 Ath
Toewijzing: Eric Vanleene, Ath

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"Robert Detry, ancien journaliste au «Soir», est décédé", Le Soir, 08.01.1993.
C'est à Moulbaix, près d'Ath, où cet Ixellois habitait depuis de très nombreuses années, qu'auront lieu, samedi, à 11 heures, les funérailles civiles de Robert Detry, décédé hier à l'âge de 72 ans.
Moulbaix: un village qu'il aimait et qu'il avait vanté à plusieurs reprises dans les colonnes du «Soir», notamment pour son moulin à vent, le «Moulin de la Marquise», dont il s'était réjoui de la restauration et du classement dans les années 70.
C'est principalement dans le secteur des «Informations générales» que Robert Detry, entré au «Soir» en 1946 comme collaborateur, puis engagé comme journaliste professionnel en 1948, a travaillé (...)

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32 323 373,20 euros pour le Moulin à vent de la Marquise à Moulbaix (Ath) – Monument classé
Ce jeudi 22 décembre 2005, sur proposition de Michel DAERDEN, Vice-Président du Gouvernement wallon, Ministre en charge du Patrimoine, le Gouvernement wallon a approuvé le projet de restauration de la charpente, de la toiture et de la mécanique du moulin de la Marquise, à Moulbaix. Il a également approuvé l’octroi d’une subvention de 323.373,20 € à l’asbl « Moulin de Moulbaix », maître de l’ouvrage.
Situé sur la butte qui domine le village, ce beau moulin en bois a été élevé en 1747 en remplacement d’un moulin à eau désaffecté depuis la fin du 17e siècle. Propriété du comte d’Ursel, il a été restauré et remis en activité en 1942 par Joseph Dhaenens, installé dès lors comme meunier.
L’équipement électrique complémentaire remonte à cette époque. Une nouvelle restauration est intervenue en 1960 et a conduit au remplacement du pivot par celui du moulin de Rollegem-Kapelle, typologiquement très proche.
Endommagé par une tempête en 1983, le moulin a fait l’objet d’importants travaux de restauration l’année suivante, sous la direction de l’architecte Van Cauwenberghe.
Le moulin à vent de la Marquise est classé comme monument depuis le 24 juillet 1944.
Ouvert au public toute l’année, il reçoit également la visite de groupes scolaires pour lesquels une excursion didactique a été mise sur pied.
Considérant que le bien est affecté à un usage collectif, la subvention des pouvoirs publics (323.373,20 €) représente 80% du montant total des travaux relatifs à la charpente, à la toiture et à la mécanique du bien.
Contact : Marc Mélon, Attaché de Presse du Ministre Michel Daerden

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Hugo Leblud, "En mai, la ducasse du village rendra hommage à son ancêtre de bois. Le moulin de Moulbaix fête ses 250 ans", Le Soir, 07.04.1997.
Les 16, 17 et 18 mai prochains, la ducasse annuelle du village de Moulbaix, au plein coeur du pays d'Ath, prendra un relief tout particulier avec les manifestations prévues pour le 250e anniversaire du vieux moulin de bois, appelé aussi «moulin de la Marquise», propriété aujourd'hui du comte Aymard d'Ursel, châtelain de ce gros bourg rural et dont la famille Dhaenens assure, depuis 1942, le fonctionnement.
L'histoire atteste que ce moulin fut construit à Blicquy en 1614 - cette date est mentionnée sur le grand rouet -, au temps du marquis Jean-François du Chasteler, pour un certain Monsieur Cazier. Le nommé Mercier organisa le transfert du moulin à vent en 1747 vers Moulbaix, ce meunier ayant obtenu l'octroi pour une telle construction dans ce village. Un an plus tard, le moulin était revendu au marquis Gabriel-François du Chasteler et de Moulbaix, seigneur du bois de Louvignes.
Toujours en place en 1927, le moulin fut sauvé in extremis de la démolition par la dernière marquise du Chasteler qui lui donna par la suite son nom. Plus ou moins laissé à l'abandon, il passa par alliance dans le patrimoine des d'Ursel et en 1942, avec la bénédiction du noble propriétraire, Jozef Dhaenens décida de lui redonner vie. Pour reprendre une ferme à Leuze et assurer ainsi le pain quotidien à ses huit enfants, Hector, le père de ce meunier, s'était défait de son moulin de Zwevegem.
C'est ainsi que le moulin de la Marquise, restauré et même équipé d'un... moteur électrique, afin de suppléer les éventuelles faiblesses d'Éole, se remit à tourner régulièrement, la tradition se perpétuant depuis de père en fils. Joseph, né en 1944, voue lui aussi une véritable passion pour les moulins à vent, et la fait partager à ses filles et à ses gendres. Bref, le moulin de la Marquise continue à faire la fierté de Moulbaix et des Dhaenens.
A la mi-mai, le village de Moulbaix compte bien célébrer dans la joie le quart de millénaire de son moulin, avec les habitants mais aussi avec de nombreux invités. Ainsi le samedi 17 en soirée, Hector Delfosse et son accordéon animeront un bal musette. Le dimanche, épinglons plusieurs prestations de la fanfare de Moulbaix ainsi que la sortie du géant le Potier de Rebaix. Les réjouissances seront encore placées sous le signe de la fête du pain, dont les animations ont naturellement été confiées au pasteur Antoine, créateur du musée du Pain. Une fête au village avec foire aux artisans, exposition d'artistes locaux et feu d'artifice en soirée, sera ouverte à tous en l'honneur d'un moulin à vent dont les ailes, majestueuses, continueront longtemps encore à battre la campagne.

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Hugo Leblud, "Les Journées du patrimoine invitent à découvrir le Hainaut des champs (IX). Le moulin de Moulbaix s'offre à tous les vents", Le Soir, 29.08.1996.
Le village de Moulbaix, dans l'entité d'Ath, avec ses quelque 460 habitants et son château, propriété aujourd'hui des comtes d'Ursel, abrite sans doute le dernier moulin en bois «semi-professionnel» de Wallonie.
On doit cette singularité à la famille de l'actuel locataire.
Le moulin appartient toujours aux d'Ursel qui l'ont eux-mêmes hérité, avec le domaine, des Chasteler, anciens châtelains de Moulbaix. Joseph Dhaenens, dont le père était originaire d'une lignée de meuniers de Zwevegem, a remis le moulin en activité en 1942, après seulement cinq années d'abandon.
Depuis, l'imposante structure de bois - cinq mètres sur quatre pour près de 45 tonnes reposant sur quatre piliers de briques ! - n'a cessé de tourner, hormis pendant deux restaurations lourdes.
En effet, si Joseph Dhaenens, à l'inverse de son père, ne vit plus uniquement du commerce de la farine, le moulin tourne chaque semaine pour moudre des farines complètes (froment, épeautre et seigle) et tamisées au bénéfice de particuliers, de fermiers souhaitant valoriser des produits «bio» ou encore de la coopérative athoise Coprosain qui commercialise ces produits via son réseau de distribution.
Dans des conditions de vent «normales», les énormes meules, en quartz silex du moulin de la marquise - dont les plus anciennes, factures à l'appui, ont été livrées en 1860 - broient entre 150 et 200 kilos de grains à l'heure.
Un bon vieux... moteur Acec 17 chevaux supplée les déficiences ou les caprices d'Eole ! Paradoxalement, insiste Joseph Dhaenens, c'est grâce à ce moteur électrique d'appoint, monté par mon père en 1942, que ce moulin existe encore aujourd'hui puisqu'il pouvait ainsi, quelles que soient les conditions météo, être actionné pour permettre à mon père de vivre.
Datant très certainement de 1747, et peut-être de 1614 en provenance du village de Blicquy d'où on l'aurait démonté pour l'implanter sur la butte de Moulbaix, ce moulin à vent, bâti sur le site d'un ancien moulin à eau, entra, dès 1748, dans le patrimoine des marquis de Chasteler.
CLASSÉ EN 1944 ET RESTAURÉ DEUX FOIS
Sauvé de la démolition en 1927 par la dernière marquise de cette lignée, il fut laissé à l'abandon à partir de 1937 pour être repris alors par le meunier Jozef Dhaenens et, à son décès, survenu en 1981, par son fils Joseph. Classé dès 1944, le moulin de la marquise, construit tout en chêne, devait bénéficier d'importantes restaurations en 1960 et en 1984. La facture, pour ce dernier chantier, fut supportée partiellement par la Communauté française : elle s'élevait à près de quatre millions de francs.
Le moulin peut être visité le samedi, mais également en semaine, sur rendez-vous pour les écoles. Plus d'un demi-millier de visiteurs l'ont découvert l'an dernier lors des Journées du patrimoine. Un bon présage pour l'édition 1996 en attendant la Pentecôte 1997 et les festivités auxquelles seront parties prenantes les neuf associations de Moulbaix qui marqueront le 250e anniversaire du moulin de la marquise.
Des manifestations qui tourneront, toutes, autour du thème du pain.
Le moulin de Moulbaix, au numéro 20 de la rue qui porte le même nom, sera accessible, avec visites guidées en permanence, le samedi de midi à 19 heures et le dimanche de 10 à 19 heures, avec, ce dernier jour, dégustations de crêpes et gaufres «maison». Contact : 068-28.27.91.
Quatre générations de meuniers
La cinquantaine à peine franchie, Joseph Dhaenens est, à quelques mètres près, quasiment né dans le Moulin de la Marquise où il travaille avec son père depuis l'âge de 14 ans. Chaque fois que mon négoce m'en laisse le temps, je ne quitte Moulbaix que pour visiter des moulins. J'en connais des centaines, en France, en Hollande, en Belgique, explique ce meunier pour qui les techniques de construction ou de fonctionnement de ces grandes machines tournantes n'ont plus aujourd'hui aucun secret.
Issu de quatre générations de meuniers, Joseph Dhaenens ne peut compter que sur ses deux filles pour assurer la survie du moulin de chêne. On verra..., dit-il.
Pointe de regret, dans la conversation, quand il constate ce que peuvent faire, rien que sur le plan financier, certaines provinces flamandes pour conserver et valoriser touristiquement leurs moulins à vent, sans parler des Hollandais qui, eux, ont carrément fait entrer ces curieuses contructions dans leur patrimoine national.
L'engouement vaut pour les moulins à vent mais aussi ceux à eau. Ses conseils avisés devraient ainsi permettre, cette année, à la faveur des Journées du patrimoine, de remettre en fonctionnement, à Donstiennes (entité de Thuin), le moulin d'un propriétaire privé sur une branche de la Biesme, affluent de la Sambre.
Locataire d'un moulin «touristico-professionnel» qu'il exploite seul depuis près de quinze ans, soucieux de faire partager sa passion par le plus grand nombre, Joseph Dhaenens, également très actif dans la vie associative de son village natal, ne pense déjà plus aujourd'hui qu'aux festivités du 250e anniversaire...

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La Lettre du Patrimoine, trimestriel, édition spéciale, avril - mai 2014, p. 39, ill.
Interventions de maintenance en 2013.
Province du Hainaut
Ath
Moulin à vent dénommé "Moulin du Marquis"
Objet des travaux: entretien des ailes (peinture); réglage et entretien du mécanisme.
Maître de l'ouvrage: privé.
Montant des travaux: 8.026,18 €
Montage financier: SPW - DGO4 - Département du patrimoine, Direction de la restauration: 60 % des postes subsidiables (soit 4.815,71 € / Maître de l'ouvrage: solde).

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Répertoire n°9377
L’AN DEUX MILLE QUINZE,
Le vingt-deux septembre,
Nous Laurent BARNICH, notaire de résidence à Ath, à l’intervention du notaire Paul Etienne CULOT, de résidence à Beloeil,
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EN CAUSE DE :
1° Madame Diane Isabelle Conrardine Barbe Marie Ghislaine, Comtesse d’URSEL, née à Grez-Doiceau, le vingt-sept avril mil neuf cent cinquante (numéro national 50.04.27-036.38), épouse de Monsieur Jakob Comte von MOY de SONS, demeurant et domiciliée à Anif, (Autriche) Keltenallée, numéro 7;
2° Monsieur Ives Thierry Aymard Marie Ghislain, Comte d’URSEL, né à Grez-Doiceau le six juillet mil neuf cent cinquante et un (numéro national 51.07.06-405.50), veuf, demeurant et domicilié à 1300 Wavre, chaussée du Culot, numéro 3 ;
3° Madame Eléonore Gérardine Marguerite Marie Ghislaine, Comtesse d’URSEL, née à Grez-Doiceau le treize septembre mil neuf cent cinquante-deux (numéro national 52.09.13-030.56), divorcée, domiciliée à 75015 Paris, rue Lakanal, numéro 12;
4° Madame Colienne Claude Christiane Marie Ghislaine, Comtesse d’URSEL, née à Grez-Doiceau le seize mars mil neuf cent cinquante-six (numéro national 56.03.16-038.97), célibataire, demeurant et domiciliée à 1030 Schaerbeek, Grand Rue aux Bois, numéro 140;
5° Madame Barbara Edouardine Paule Marie Ghislaine, Comtesse d’URSEL, née à Ath le trente mai mil neuf cent cinquante-sept (numéro national 57.05.30-454.72), épouse du Prince Stéphane de LOBKOWICZ demeurant et domiciliée à 1180 Uccle, avenue du Gui, numéro 49 ;
6° Monsieur Rodolphe Albert Marie Madeleine Ghislain Comte d’URSEL, né à Moulbaix le dix avril mil neuf cent soixante et un (numéro national 61.04.10-017.22), époux de Madame Hélène HAMBYE, demeurant et domicilié à 1050 Ixelles, rue Emile Banning, numéro 31 ;
7° Madame Régine Roberte Diane Marie Ghislaine Comtesse d’URSEL, née à Ath le seize septembre mil neuf cent soixante-trois (numéro national 63.09.16-034.96), épouse de Monsieur Louis DIERCKX de Casterlé, demeurant et domiciliée à 1300 Wavre, avenue de Chérémont, numéro 37;
PREALABLEMENT AU CAHIER DES CHARGES OBJET DES PRESENTES, les notaires soussignés rappellent ce qui suit :
SUCCESSION - PARTAGE
Le Comte d’URSEL Aymard Henry Conrard Jacques Marie Ghislain, né à Bruxelles le vingt cinq avril mil neuf cent vingt trois, demeurant et domicilié à Ath (Moulbaix), Place Henri Stourme, numéro 1, est décédé à Tournai le vingt cinq juin deux mille cinq.
Le défunt s’était marié avec la Vicomtesse Nadine Françoise Jeanne Josèphe Marie Ghislaine de SPOELBERCH, née à Grez Doiceau, le dix-neuf octobre mil neuf cent vingt-deux, en ayant fait précéder son union d’un contrat de mariage reçu par le notaire Henri Crockaert jadis de résidence à Bruxelles, le premier juillet mil neuf cent quarante neuf, adoptant le régime de la séparation des biens pure et simple, régime non modifié à ce jour.
Aux termes de son testament authentique dicté aux notaires Laurent Barnich et Robert Jacques à Ath, en date du quatre avril deux mille trois, enregistré, le défunt a : 1° révoqué tout testament antérieur, 2° privé son épouse Nadine Vicomtesse de SPOELBERCH de tous droits dans sa succession et 3° légué à sa fille Colienne d’URSEL la quotité disponible de tous ses biens.
Le défunt a laissé pour recueillir sa succession son épouse survivante entre-temps décédée et ses sept enfants, seuls descendants, préqualifiés sub 1° à 7°.
En conséquence, tant en vertu des dispositions du contrat de mariage qu’en vertu des dispositions testamentaires du défunt, tous les biens, droits et avoirs dépendant de la succession du défunt ont été recueillis :
- à concurrence de dix/vingt-huitièmes indivis par la Comtesse Colienne d’URSEL, prédite ;
- à concurrence de trois/vingt-huitièmes indivis par chacun des autres enfants du défunt : la Comtesse Diane d’URSEL, le Comte Ives d’URSEL, la Comtesse Eléonore d’URSEL, la Comtesse Barbara d’URSEL, le Comte Rodolphe d’URSEL et la Comtesse Régine d’URSEL, tous prédits ;
- le tout sous une moitié en usufruit revenant à la Vicomtesse Nadine de SPOELBERCH, lequel usufruit s’est éteint par le décès de sa titulaire survenu entre-temps, le vingt et un février deux mille sept.
JUGEMENT ET COMMISSION DES NOTAIRES LIQUIDATEURS
Un jugement prononcé par le Tribunal de première instance de Tournai, à la requête de la Comtesse Colienne d’URSEL, a ordonné les opérations de comptes, partage et liquidation de
la succession du Comte Aymard d’Ursel et a renvoyé les parties devant les notaires soussignés pour y procéder.
DEVOIRS ACCOMPLIS PAR LES NOTAIRES LIQUIDATEURS.
Les notaires ont depuis lors, sans que la liste ci-dessous soit limitative :
- tenté vainement de concilier les indivisaires ;
- ouvert les opérations de liquidation et de partage;
- sollicité l'autorisation de vendre les biens dépendant de la succession ;
- par suite du refus opposé à cette demande aux termes d’un arrêt rendu par la Cour d’appel de Mons, le dix-sept novembre deux mille neuf, établi un acte de partage entre les cohéritiers ;
- acté l’opposition à ce partage introduite par l’un des créanciers du défunt et proposé à nouveau la vente des biens dépendant de la succession;
Aux termes d’un second arrêt, rendu le vingt-huit avril deux mille quinze, la Cour d’appel de Mons a :
- constaté le caractère non commodément partageable des biens dépendant de la succession du défunt ;
- ordonné la vente publique du patrimoine immobilier ;
- ordonné la vente publique du patrimoine mobilier indivis entre le défunt et son épouse et situé dans le château de Moulbaix ou ses dépendances.
Les notaires soussignés se sont rendus au château de Moulbaix pour y établir une liste du mobilier pouvant être vendu. Il est apparu malheureusement que tous les objets mobiliers susceptibles d’être proposés à la vente ont disparu et qu’il ne reste pratiquement plus que des objets dépareillés dont la valeur en vente publique ne dépasse pas le prix de leur enlèvement.
Il en résulte que la vente publique du mobilier est devenue sans objet.
CECI EXPOSE, nous notaires, dressons ainsi qu'il suit le cahier des charges de la vente des biens immobiliers dépendant de la succession du Comte Aymard d’URSEL.
Préalablement, les notaires ont réparti ces biens ainsi qu’il suit par lots. Ces lots ont été formés sur la base des considérations suivante.
Premièrement, il apparaît que de nombreuses terres sont actuellement occupées par des cultivateurs titulaires d’un bail à ferme. Les notaires soussignés ont réparti les parcelles en fonction de cette occupation en vue de permettre aux occupants d’exercer le droit de préemption que la loi leur reconnaît. Deuxièmement, pour ce qui concerne les biens bâtis et ceux libres d’occupation, les notaires en ont formé des lots en vue d’une valorisation plus avantageuse pour les indivisaires.
DESIGNATION DES BIENS IMMOBILIERS PAR LOTS
Lot UN (a) – le château, ses abords et ses dépendances
VILLE D’ATH – DOUZIEME DIVISION – MOULBAIX
Un château sis Place Henri Stourme, numéro 1, paraissant cadastré section A numéro 248/B pour quarante-sept ares cinquante centiares (revenu cadastral 4729 €), avec ses terrains adjacents, bois et nombreuses dépendances, paraissant cadastrées section A :
- numéro 365/F, terrain pour quatre centiares (faisant l’objet d’un bail emphytéotique sous le bénéfice duquel une chapelle y est érigée) ;
- numéro 256/A, cimetière, pour treize ares ;
- numéro 259, plaine de jeux, pour un are dix centiares ;
- numéro 261/A, ruines, pour cinquante centiares ;
- numéro 261/P, bâtiment rural, pour deux ares trente centiares (revenu cadastral 24 €);
- numéro 261/R, remise, pour trente centiares (revenu cadastral 7 €);
- numéro 291/C, bois, pour six hectares quatorze ares dix centiares (revenu cadastral 245 €);
- numéro 83/D, bois, pour quarante-sept ares cinquante centiares (revenu cadastral 19 €);
- numéro 263/F, bois, pour vingt-six ares quatre-vingt-cinq centiares (revenu cadastral 10 €);
- numéro 267/R, bois, pour quatorze ares trente-cinq centiares (revenu cadastral 3 €);
- numéro 263/G, bois, pour dix ares quinze centiares (revenu cadastral 4 €);
- numéro 267/V, bois, pour seize ares quinze centiares (revenu cadastral 6 €);
- numéro 267/W, bois, pour vingt-huit ares septante centiares (revenu cadastral 15 €);
- numéro 268/C, bois, pour trois hectares soixante-quatre ares quarante centiares (revenu cadastral 43 €);
- numéro 268/D, bois, pour vingt hectares vingt et un ares septante centiares (revenu cadastral 808 €);
- numéro 268/E, bois, pour un hectare vingt-cinq ares soixante centiares (revenu cadastral 50 €);
- numéro 288/C, bois, pour un are ;
- numéro 288/D, bois, pour deux hectares dix-huit ares cinquante-cinq centiares (revenu cadastral 26 €);
- numéro 355/S, bois, pour dix-neuf ares quatre-vingts centiares (revenu cadastral 7 €);
- numéro 355/T, bois, pour un hectare nonante-deux ares (revenu cadastral 76 €);
- numéro 355/V, bois, pour cinq ares trente-cinq centiares (revenu cadastral 2 €);
- numéro 263/E, bois, pour quarante-deux ares dix centiares (revenu cadastral 50 €);
- numéro 408, verger, pour soixante centiares ;
- numéro 261/M, ruines, pour deux ares quatre-vingts centiares (revenu cadastral 34 €);
- numéro 262/C, terre vague, pour vingt-neuf ares nonante centiares ;
- numéro 262/D, terre vague, pour dix ares soixante centiares;
- numéro 265/F, ruines, pour deux ares septante centiares (revenu cadastral 3 €);
- numéro 265/N, ruines, pour cinquante centiares ;
- numéro 267/L, verger, pour soixante ares trente centiares (revenu cadastral 48 €);
- numéro 267/M, ruines, pour trente centiares ;
- numéro 287/B, terre vague, pour deux hectares six ares quarante centiares (revenu cadastral 4 €);
- numéro 289/A, chemin, pour soixante-deux ares soixante centiares (revenu cadastral 31 €);
- numéro 260/K, terre vague, pour trois ares septante centiares ;
- numéro 367/G, plaine de jeux, pour quarante et un ares nonante centiares (revenu cadastral 33 €);
- numéro 261/S, garage, pour six ares cinq centiares ;
- numéro 263/D, verger, pour quatre-vingt-trois ares vingt centiares ;
- numéro 263/H, chemin, pour vingt-cinq ares quinze centiares;
- numéro 265/R, jardin, pour vingt-quatre ares vingt centiares;
- numéro 267/S, pâture, pour trois hectares trente-quatre ares septante centiares (revenu cadastral 272 €);
- numéro 267/T, pâture, pour trois hectares soixante-huit ares dix centiares (revenu cadastral 298 €);
- numéro 267/X, pâture, pour un hectare quarante-six ares trente-cinq centiares (revenu cadastral 96 €);
- numéro 355/W, pâture, pour quatre-vingt-six ares cinquante-cinq centiares (revenu cadastral 43 €);
- numéro 355/X, pâture, pour un hectare dix-neuf ares soixante-cinq centiares (revenu cadastral 59 €);
- numéro 355/Y, terre vague, pour dix-huit ares;
- numéro 365/E, terre vague, pour deux ares seize centiares;
- numéro 261/T, maison, pour un are cinquante centiares (revenu cadastral 272 €);
- numéro 249/N, jardin pour cinq centiares ;
- numéro 261/V, terre vague, pour quinze ares soixante centiares;
- numéro 260/C, chemin, pour trois ares cinquante centiares (revenu cadastral 1 €) ;
- numéro 260/N, chemin, pour deux ares septante centiares (revenu cadastral 1 €);
Lot UN (b) – pâtures et bois à Ligne
VILLE D’ATH – QUINZIEME DIVISION – LIGNE
Parcelles de prairies et bois sises au lieu-dit « Vieux Tordoir » paraissant cadastrées section C:
- numéro 195/B pour une contenance de cinquante-cinq ares nonante-quatre centiares (revenu cadastral 27 €);
- numéro 197/D pour une contenance de deux hectares trente-six ares (revenu cadastral 167 €);
- numéro 239/D pour une contenance de quatre hectares quarante ares trois centiares (revenu cadastral 176 €);
- numéro 190/G pour une contenance de un are dix-sept centiares;
- numéro 191/B pour une contenance de un hectare vingt-trois ares (revenu cadastral 45 €);
- numéro 194 pour une contenance de un hectare septante-six ares trente centiares (revenu cadastral 68 €);
- numéro 192 pour une contenance de un hectare treize ares septante centiares (revenu cadastral 39 €);
- numéro 196 pour une contenance de quatre-vingt-neuf ares dix centiares (revenu cadastral 35 €);
- numéro 193/B pour une contenance de six hectares cinquante-neuf ares sept centiares, étant fait observer que la parcelle entière appartient à concurrence de dix ares cinquante-deux centiares au CPAS d’Ath.
Lot UN (c) – pâtures et bois à Villers Notre Dame
VILLE D’ATH – TREIZIEME DIVISION – VILLERS NOTRE DAME
Terres, pâtures et bois sis au lieu dit « Quatre Fontaines », paraissant cadastrées section A numéro 19/B et 19/C pour une superficie totale de septante-huit ares quarante-six centiares (revenu cadastral 40 €);
Bois sis au lieu-dit « Quatre Fontaines », paraissant cadastrés section A numéro 16, 17 et 18/A pour une superficie totale de un hectare trente-cinq ares quarante-deux centiares (revenu cadastral 24 €);
Bois et pâtures au lieu dit « Village », paraissant cadastrés section A :
- numéro 1/B pour huit hectares trente-huit ares soixante centiares (revenu cadastral 595 €);
- numéro 3/02/A (terre vaine et vague) pour quarante-sept ares vingt-deux ares;
- numéro 144/C pour un hectare treize ares dix-sept centiares (revenu cadastral 97 €);
- numéro 112/02 pour cinq ares septante centiares ;
- numéro 195/02 pour quatre ares quarante centiares ;
- numéro 219/02 pour trois ares cinquante centiares ;
- numéro 222/02 pour quatre ares ;
- numéro 222/B pour quatorze ares vingt centiares ;
- numéro 57/H pour deux hectares soixante et un ares onze centiares (revenu cadastral 54 €);
- numéro 22/A pour douze ares cinquante-sept centiares ;
- numéro 23/F pour vingt-deux ares vingt-neuf centiares ;
- numéro 28/E pour dix-huit ares quatre-vingts centiares ;
- numéro 28/D pour cinq ares;
- numéro 30/E pour cinq ares quarante centiares.
Lot UN (d) – pâtures et bois à Villers Saint Amand
VILLE D’ATH – QUATORZIEME DIVISION – VILLERS SAINT AMAND
- Pâtures et bois sis au lieu-dit « Haye Bercée », paraissant cadastrées section B numéros 12/E, 29/0/3, 29/C, 29/E, 3/E, 2/C, 11/G, 12/F et 32/F, pour une contenance totale en superficie de deux hectares cinquante-sept ares nonante-cinq centiares (revenu cadastral 71 €);
- Bois paraissant cadastré section B, numéro 99/W pour dix-sept ares cinq centiares (revenu cadastral 3 €);
- Pâture au lieu-dit « Champ Saint Denis », paraissant cadastrée section B numéro 239/L pour deux hectares soixante-huit ares quatre-vingt-trois centiares (revenu cadastral 118 €).
Lot DEUX – Un moulin à vent et ses abords
VILLE D’ATH – DOUZIEME DIVISION – MOULBAIX
Un moulin à vent classé désigné « Moulin de la Marquise » et son terrain (objet d’un bail emphytéotique) paraissant cadastré section A numéros 474 et 472/A pour huit ares vingt-deux centiares (revenu cadastral 10 €).
Lot TROIS – une maison et son terrain.
VILLE D’ATH – DOUZIEME DIVISION – MOULBAIX
Une maison sise chemin du Chasteler, numéro 21, paraissant cadastrée section B numéro 237/M et partie du numéro 236/A, pour vingt-six ares soixante-huit centiares onze décimètres carrés, mieux décrite sous l’intitulé « LOT 1 » au procès-verbal de division qu’en a dressé le géomètre expert immobilier Olivier Moulin à Ollignies, le vingt-huit juillet deux mille quinze, ci-annexé.
Il est précisé que ce plan a été enregistré dans la base de données des plans de délimitation sous le numéro 51044-10038 et que la maison est cadastrée section B numéro 564/A.
Lot QUATRE – une maison et son terrain.
VILLE D’ATH – DOUZIEME DIVISION – MOULBAIX
Une maison sise chemin du Chasteler, numéro 23, paraissant cadastrée section B numéro 237/L et partie du numéro 236/A pour vingt-quatre ares nonante-huit centiares quarante et un décimètres carrés, mieux décrite sous l’intitulé « LOT 2 » au procès-verbal de division qu’en a dressé le géomètre expert immobilier Olivier Moulin à Ollignies, le vingt-huit juillet deux mille quinze au plan de mesurage et de bornage dont question ci-avant, cadastré section B numéro 564/B.
Lot CINQ – une maison et son terrain.
VILLE D’ATH – TREIZIEME DIVISION – VILLERS NOTRE DAME
Une maison sise chemin des Vallées, numéro 92, avec hangar et toutes dépendances, paraissant cadastrée section A numéro 7/O/2 pour septante-sept ares nonante-neuf centiares (revenu cadastral 577 €).
Lot SIX (a) – pâtures libres d’occupation
VILLE D’ATH – DOUZIEME DIVISION – MOULBAIX
- Pâtures au lieu dit Couturelle paraissant cadastrées section A numéros 465/C (revenu cadastral 98 €) et 465/F (revenu cadastral 80 €) pour deux hectares vingt ares cinquante centiares.
Lot SIX (b) – pâtures libres d’occupation
VILLE D’ATH – DOUZIEME DIVISION – MOULBAIX
- Parcelles sise couture du Frasnes, paraissant cadastrée section A numéro 98/P pour un hectare cinquante-six ares douze centiares (revenu cadastral 92 €) et 98/R pour trente-huit ares treize centiares;
- Parcelle sise couture du Frasnes, paraissant cadastrée section A numéro 146/B pour un hectare six ares soixante-huit centiares (revenu cadastral 86 €);
Lot SEPT – biens occupés par Madame Odette DESPRINGER
VILLE D’ATH – DOUZIEME DIVISION – MOULBAIX
Une terre au lieu-dit « Couturelle », paraissant cadastrée section A numéro 525/A, pour une contenance d’un hectare quinze ares cinquante-deux centiares (revenu cadastral 85 €).
Parcelle occupée suivant bail ayant pris cours en mille neuf cent nonante-deux.
Lot HUIT – biens occupés par Monsieur Marc DECLERCK
VILLE D’ATH – DOUZIEME DIVISION – MOULBAIX
- Une pâture au lieu-dit « Couturelle », paraissant cadastrée section A numéro 319/A, pour une contenance de six hectares vingt-six ares quarante et un centiares (revenu cadastral 369 €).
- Une pâture au lieu-dit « Couture de Frasnes », paraissant cadastrée section A numéro 130/A, pour une contenance de trois hectares quarante-six ares trente-six centiares (revenu cadastral 256 €), avec chemin paraissant cadastré section A numéro 106/K pour six ares quinze centiares (revenu cadastral 3 €) et pré adjacent paraissant cadastré section A numéro 143/H pour trois ares cinquante-trois centiares (revenu cadastral 2 €).
Parcelles occupées suivant bail ayant pris cours en deux mille neuf.
Lot NEUF – biens occupés par Monsieur Eric DEGAVRE
VILLE D’ATH – DOUZIEME DIVISION – MOULBAIX
Une pâture rue Edgard Wademant paraissant cadastrée section A numéro 529/G, pour une contenance de quarante ares quarante-neuf centiares (revenu cadastral 49 €).
Parcelles occupées suivant bail ayant pris cours en deux mille.
Lot DIX – biens occupés par Monsieur Egide DEPESTELE et son épouse Madame Françoise NYS
VILLE D’ATH – TREIZIEME DIVISION – VILLERS NOTRE DAME
Une terre au lieu-dit Village paraissant cadastrée section A numéro 15/F pour une contenance de onze hectares trois ares trente-sept centiares (revenu cadastral 948 €).
Une terre au lieu-dit Village paraissant cadastrée section A numéro 187/Z pour une contenance de sept hectares trente-quatre ares septante-six centiares (revenu cadastral 595 €).
Parcelles occupées suivant bail ayant pris cours en mille neuf cent septante et un.
Lot ONZE – biens occupés par Monsieur Jacques RIVIERE
VILLE D’ATH – TREIZIEME DIVISION – VILLERS NOTRE DAME
Une terre au lieu-dit Village paraissant cadastrée section A numéro 42/E pour une contenance de quarante-deux ares cinquante centiares (revenu cadastral 36 €).
Début d’occupation restant à préciser.
Lot DOUZE – biens occupés par Monsieur Christophe DUBOIS
VILLE D’ATH – DOUZIEME DIVISION – MOULBAIX
Une terre au lieu dit Couturelle paraissant cadastrée section A numéro 326/C pour une contenance de cinquante-sept ares quarante-quatre centiares (revenu cadastral 46 €);
Une pâture au lieu dit Couturelle paraissant cadastrée section A numéro 333/B pour une contenance de deux hectares quarante-huit ares nonante et un centiares (revenu cadastral 146 €);
Une terre au lieu-dit Grande Couture paraissant cadastrée section B partie du numéro 200/D pour une contenance de cinq hectares dix ares, mieux décrite au plan d’occupation desdites parcelles.
VILLE D’ATH – QUINZIEME DIVISION – LIGNE
Une terre au lieu-dit Vieux Tordoir paraissant cadastrée section C partie du numéro 243/B pour une contenance de onze hectares vingt-six ares, mieux décrite au plan d’occupation desdites parcelles.
Parcelles occupées suivant bail ayant pris cours en deux mille quinze, suite à cession privilégiée au profit de l’occupant par ses parents.
Lot TREIZE (a) – biens occupés par Monsieur Jacques DENEUBOURG
VILLE D’ATH – DOUZIEME DIVISION – MOULBAIX
- Parcelle sise grande couture, paraissant cadastrée section B numéro 236/A pour vingt et un hectare soixante-six ares quinze centiares (revenu cadastral 1754 €) sous déduction de la partie de ladite parcelle comprise dans les lots TROIS et QUATRE ci-avant, telle que mesurée par le géomètre expert immobilier Olivier Moulin, au plan ci-annexé, dont question ci-avant ;
Parcelle occupée suivant bail ayant pris cours en janvier deux mille un.
Lot TREIZE (b) – biens occupés par Monsieur Jacques DENEUBOURG
VILLE D’ATH – DOUZIEME DIVISION – MOULBAIX
- Une terre au lieu-dit Grande Couture paraissant cadastrée section B partie du numéro 200/D étant le surplus de ce qui est occupé par Monsieur Alain DUBOIS, pour une contenance de treize hectares septante-cinq ares deux centiares, mieux décrite au plan d’occupation desdites parcelles.
VILLE D’ATH – TREIZIEME DIVISION – VILLERS NOTRE DAME
- Terres sise au lieu dit « Village » paraissant cadastrées section A numéros 15/G (revenu cadastral 279 €), 15/H (revenu cadastral 372 €), 15/K (revenu cadastral 474 €) et 27/B (revenu cadastral 375 €) pour une superficie totale de dix-sept hectares quarante-huit ares douze centiares ;
- Terre sise au lieu dit « Village » paraissant cadastrées section A numéros 5/A pour une superficie totale de onze hectares soixante-sept ares quatre-vingt-neuf centiares (revenu cadastral 945 €);
Parcelles occupées suivant bail ayant pris cours en deux mille deux.
Lot TREIZE (c) – biens occupés par Monsieur Jacques DENEUBOURG
VILLE D’ATH – DOUZIEME DIVISION – MOULBAIX
- Parcelle sise couture du Frasnes, paraissant cadastrée section A numéro 133/A pour sept hectares cinquante-deux ares huit centiares (revenu cadastral 609 €);
Parcelle occupée suivant bail ayant pris cours en deux mille trois.
Lot TREIZE (d) – biens occupés par Monsieur Jacques DENEUBOURG
VILLE D’ATH – QUINZIEME DIVISION – LIGNE
Une terre au lieu-dit Vieux Tordoir paraissant cadastrée section C partie du numéro 243/B étant le surplus de ce qui est occupé par Monsieur Alain DUBOIS, pour une contenance
de trente-deux hectares quarante-neuf ares nonante-deux centiares, mieux décrite au plan d’occupation desdites parcelles.
Parcelle occupée suivant bail ayant pris cours en deux mille quatre.
Lot QUATORZE – libre d’occupation
VILLE DE LEUZE-EN-HAINAUT – CINQUIEME DIVISION - BLICQUY
Terrain sis « Champ de la Planche à Wattines », le long de la chaussée de Bruxelles, paraissant cadastré section A numéro 14/C pour six ares.
Lot QUINZE
VILLE DE SAINT-GHISLAIN – SEPTIEME DIVISION - NEUFMAISON
Quotité indivise (fixée à un tiers selon l’administration de l’enregistrement) dans une parcelle non bâtie paraissant cadastrée section A numéro 291/A pour quatre hectares cinquante-trois ares quatre-vingt-deux centiares ;
VILLE DE CHIEVRES – PREMIERE DIVISION
Quotité indivise (fixée à un tiers selon l’administration de l’enregistrement) dans diverses parcelles non bâties paraissant cadastrées section C numéros 442/A, 462/N et section B numéros 483/02, 711/A, 948 et 946/B pour six hectares quatre ares septante-quatre centiares ;
VILLE DE CHIEVRES – CINQUIÈME DIVISION - HUISSIGNIES
Quotité indivise (fixée à un tiers selon l’administration de l’enregistrement) dans une parcelle non bâtie paraissant cadastrée section A numéro 1 D 12 pour quarante et un ares trente-deux centiares ;
Etant fait observer que ces parcelles dépendent d’une indivision intitulée « fondation Huet » constituée en mil sept cent vingt-deux et en mil sept cent trente et un, dont il n’est pas possible de déterminer la consistance exacte. Les notaires soussignés ne donnent aucune garantie à ce sujet.
ORIGINE DE PROPRIÉTÉ
Les parcelles à Villers Notre Dame, cadastrées section A numéro 19/B et 19/C appartenaient au Comte Aymard d’URSEL, propriétaire à Moulbaix, pour les avoir acquises de Madame Jeanne Marie Ghislaine CARLIER, épouse de Robert LECAT, à Ligne et de Monsieur Edgard Jean Ghislain CARLIER, à Ligne, aux termes d’un acte de vente reçu par le notaire Laurent BARNICH, soussigné le treize septembre mil neuf cent nonante-cinq, dont une expédition a été transcrite au bureau de la conservation des hypothèques à Tournai, le quinze septembre suivant, volume 14.283 numéro 21.
Les parcelles à Moulbaix, cadastrées section A numéros 465/C et 465/F appartenaient au Comte Aymard d’URSEL, propriétaire à Moulbaix, pour les avoir acquises aux termes d’un acte reçu par le Commissaire du Comité d’acquisition de Mons, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq.
Les autres biens appartenaient en propre et depuis plus de trente ans au Comte Aymard d’URSEL, propriétaire à Moulbaix, pour la nue-propriété, sous réserve de l'usufruit du Comte Conrard d'Ursel, pour les avoir recueillis, avec d'autres, dans la succession de la Marquise Marie-Caroline du Chasteler et de Moulbaix, décédée à Bruxelles le onze avril mil neuf cent trente-six; aux termes de son testament olographe en date du dix juin mil neuf cent trente-trois, déposé, après l'accomplissement des formalités légales, au rang des minutes de Maître Scheyven, notaire à Bruxelles, le trente avril mil neuf cent trente-six, suivant une ordonnance rendue par Monsieur le Président du tribunal de première instance de Mons le dix-huit avril mil neuf cent trente-six.
Suivant une ordonnance rendue par ce magistrat, le seize mai mil neuf cent trente-six, le Comte Aymard d'Ursel, prédit, a été envoyé en possession des biens dépendant de la susdite succession.
Suivant un acte reçu par Maître Hambye, notaire à Mons, le treize août mil neuf cent soixante-deux, le Comte Conrard d'Ursel, usufruitier des biens, a renoncé à son usufruit.
La succession du Comte Aymard d’URSEL fut dévolue comme indiqué ci-avant.
STATUT ADMINISTRATIF
I. Mentions et déclarations prévues par le Code wallon de l’aménagement du territoire de l’urbanisme et du patrimoine (ci-après le CWATUPE).
L’adjudicataire devra recueillir de son côté tous renseignements sur la situation urbanistique des biens vendus et leur environnement. Il est rappelé :
- qu’il n'existe aucune possibilité d'effectuer sur les biens aucun des travaux et actes visés à l'article 84 § 1er et 2 du CWATUPE, à défaut d'avoir obtenu un permis d’urbanisme et qu’il n’est donné par le vendeur aucune garantie à ce sujet ;
- qu'il existe des règles relatives à la péremption des permis d'urbanisme ;
- que l'existence d'un certificat d'urbanisme ne dispense pas de demander et d'obtenir le permis d'urbanisme.
Les renseignements urbanistiques relatifs aux biens prédécrits ont été délivrés par les représentants de la Ville d’Ath, dans une lettre datée du vingt-huit août deux mille quinze, laquelle demeurera ci-annexée.
Il résulte des renseignements urbanistiques relatifs au lot TREIZE, délivrés par les représentants de la Ville de Leuze-en-Hainaut, dans une lettre datée du 29 juillet 2015, que le bien est en zone agricole au plan de secteur Tournai-Leuze-Péruwelz, dans un espace ouvert au schéma de structure communal et en zone d’assainissement autonome au PASH ;
OCCUPATION.
Les biens compris dans les lots SEPT à TREIZE (d), sont occupés par les personnes dont le nom figure immédiatement après l’intitulé du lot, la date du début de cette occupation étant également précisée. Cette occupation a lieu aux conditions ordinaires des baux à ferme.
Pour ce qui concerne les lots TREIZE (a) à (d), il est donné à connaître qu’aux termes d’un jugement rendu par le Tribunal de première instance de Tournai le vingt décembre deux mille dix, il a été dit pour droit que « Monsieur Jacques DENEUBOURG est titulaire d’un bail à ferme sur les terres qu’il exploitait à l’échéance du dernier fermage, c’est-à-dire celui qu’il a payé le vingt novembre deux mille six ».
Les biens compris dans les autres lots sont libres de toute occupation.
Les notaires soussignés n’ont pas pu déterminer l’état d’occupation des biens décrits dans le lot QUINZE.
CAHIER DE CHARGES
ARTICLE 1er. LIEU, DATE ET HEURE DE L'ADJUDICATION
L’adjudication est fixée en séance unique à 7500 Tournai, à la Maison des Notaires, Place de Lille, le mercredi 2 décembre deux mille quinze à dix heures.
En cas d'exercice de la faculté de surenchère, la séance de vente après surenchère éventuelle serait fixée au même lieu, le mercredi vingt-sept janvier deux mille seize à dix heures.
ARTICLE 2. MODE DE LA VENTE
L'adjudication se fera publiquement aux enchères, en faveur du plus offrant et dernier enchérisseur, le cas échéant au départ d'une mise aux enchères que le notaire instrumentant fixera.
La vente étant une licitation sur partage judiciaire peut être provoquée et décidée par un ou plusieurs indivisaires. Dans le cas où un ou plusieurs indivisaires refuseraient de consentir à la vente, tout indivisaire désireux de quitter l’indivision pourra requérir l’intervention du notaire Constant JONNIAUX, de résidence à Pommeroeul, désigné par le Tribunal à l’effet de représenter les absents et récalcitrants et de consentir en leur nom et pour le compte à la vente.
ARTICLE 3. VENTE SOUS CONDITION DES BIENS OCCUPES.
En cas d’adjudication d’un bien occupé à une autre personne que l’occupant, l’adjudication aurait lieu sous la condition suspensive du non exercice du droit de préemption, selon les modalités visées aux articles 48 et suivants de la loi sur les baux à ferme.
ARTICLE 4. CONSEQUENCES DE LA FORMATION DE LOTS
Les biens sont proposés à la vente par lots, comme indiqué ci-dessus.
Le notaire instrumentant peut, aux conditions qu’il juge appropriées, les adjuger séparément, composer autrement les lots ou former plusieurs masses. Il peut par la suite décomposer ou recomposer ces masses jusqu’à la clôture des opérations de vente.
En cas de surenchère, même pour un lot ou partie d’un lot seulement, tous les lots sont à nouveau proposés à la vente. A cet effet, chaque enchérisseur restera tenu de son offre, jusqu’au terme des opérations de vente. Il ne pourrait en être autrement que si tous les indivisaires ont renoncé définitivement à la faculté de surenchère au profit de l’adjudicataire de tel ou tel lot à l’issue de la séance de vente.
Toutefois, pour ce qui concerne les lots occupés, il est rappelé conformément à la loi que : « toute masse totale ou partielle ne peut être présentée aux enchères que si sa composition a reçu l'agrément du preneur; l'absence ou le silence de celui-ci vaut agrément ».
Monsieur DENEUBOURG et Monsieur DUBOIS, occupants préqualifiés, ont indiqué au notaire instrumentant qu’ils s’opposaient à la division des lots occupés par eux. Les autres occupants n’ont pas pris position à ce jour.
Pour ce qui concerne les parcelles occupées par Monsieur DENEUBOURG, il est fait observer que celui-ci est titulaire de plusieurs baux distincts, correspondant aux lots TREIZE (a) à (d) ; le bail des biens décrit dans chaque lot a pris cours à compter de l’année indiquée pour chaque lot après la désignation de celui-ci. Chacun des lots TREIZE (a) à TREIZE (d) pourra, par voie de conséquence, être adjugé séparément.
ARTICLE 5. PUBLICITE PREALABLE.
La publicité préalable à la vente se fera comme suit:
- Insertions sur le site internet de la Maison des notaires du Hainaut et sur le site IMMOWEB ;
- En outre trois annonces dans les journaux périodiques ci-après : Pour l’ensemble des lots, la publicité sera annoncée dans les journaux suivants : Le Soir, La Libre, L’Echo, De Standaard, Het Laaste Nieuws, de Tijd, Le Figaro (Immobilier), De Telegraaf;
=> En outre, pour l’ensemble des lots, deux annonces dans le mensuel l’Eventail et une annonce dans le magazine Juliette & Victor;
=> Pour les lots de terres et pâtures, la publicité sera en outre annoncée dans Le Sillon belge et Landbouwleven.
=> Pour les maisons la publicité sera, en outre, annoncée par annonces insérées dans « PASSE-PARTOUT » ;
Il sera en outre placardé une affiche « A VENDRE », sur les grilles du château, sur le moulin et sur celles des trois maisons.
En cas d’exercice de la faculté de surenchère la publicité sera faite dans les mêmes journaux quotidiens par trois annonces et dans les magazines mensuels par une seule annonce.
ARTICLE 6. POLICE DE LA VENTE
Les notaires exerceront la police de la vente. Il n’y aura ni bénéfice de mise à prix, ni bénéfice d’enchères. Les notaires pourront refuser les enchères des personnes qui lui seront inconnues ou dont l’identité ou la solvabilité ne lui paraîtront pas justifiées, ou les annuler et les déclarer non avenues.
Ils pourront reprendre l’une des enchères précédentes et prononcer l’adjudication en faveur de l’un ou l’autre des précédents enchérisseurs, qui ne pourront s’y opposer.
A cet effet, chaque enchérisseur restera tenu de son offre, jusqu’au prononcé de l’adjudication définitive.
ARTICLE 7. FACULTE DE SURENCHERE
Conformément à l’article 1592 du Code judiciaire, toute personne aura le droit de surenchérir pendant les quinze jours qui suivront l’adjudication définitive.
La surenchère sera d’un dixième du prix obtenu lors de cette adjudication, sans pouvoir être inférieure à DEUX CENT CINQUANTE EUROS (250,00 EUR) ni devoir excéder SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR).
Les frais de l’exploit de l’huissier de justice requis et de sa dénonciation à l’adjudicataire seront mis à charge des vendeurs.
ARTICLE 8. SITUATION HYPOTHECAIRE
Le prix de l’adjudication sera délégué aux créanciers inscrits ou qui auraient utilement fait valoir leurs droits, dans les conditions que la loi organise. Si le prix ne suffit pas au désintéressement des créanciers inscrits, les adjudicataires devront mettre en oeuvre la procédure de purge, conformément aux articles 109 et suivants de la loi hypothécaire.
ARTICLE 9. ETAT - VICES
La désignation des biens mis en vente est établie au vu des titres de propriété disponibles et des indications cadastrales. Ces dernières ne sont communiquées qu’à titre de simple renseignement, et ne font pas la convention des parties.
Seuls sont vendus les biens immeubles, de même que tous ceux que la loi répute immeubles par incorporation, destination ou attache à perpétuelle demeure. Les meubles ne sont pas compris dans la vente, sauf les indications éventuelles d’un cahier des clauses, charges et conditions complémentaire à celui-ci et/ou de chacun des procès-verbaux d’adjudication.
La description des biens dans la publicité qui a précédé la vente n’est pas garantie, et n’ouvre aucun recours à l’adjudicataire.
Les biens sont vendus dans leur état actuel, sans garantie de la consistance du sol et du sous-sol et sans aucun recours contre le vendeur pour les vices apparents ou cachés qui pourraient les affecter.
Les biens bâtis ne disposent pas ou plus d’un raccordement à l’eau, gaz, électricité, téléphone, télédistribution ni d’un raccordement à l’égout public ; ils ne sont pas équipés d’une
station d’épuration autonome. Aucune autorisation n’existe quant à l’utilisation d’un captage d’eau souterrain.
Le château et ses dépendances contiennent des citernes d’hydrocarbures et/ou de gaz liquide, sans aucune garantie quant à leur étanchéité et à la légalité de leur utilisation.
ARTICLE 10. LIMITES - CONTENANCE
Les limites précises et la contenance déclarée des biens mis en vente ne sont pas garanties. Toute différence de contenance en plus ou en moins fera profit ou perte pour l’adjudicataire, même si elle excède un vingtième, sauf, mais sans garantie, le recours éventuel contre l’auteur du plan s’il en est.
ARTICLE 11. SERVITUDES
Les biens sont vendus avec toutes les servitudes qui peuvent les avantager ou les grever. Le vendeur a déclaré de bonne foi au notaire instrumentant qu’il n’a pas connaissance de servitude conventionnelle non apparente pouvant grever les biens vendus, sauf éventuellement sur les biens cadastrés comme « chemin ».
Les acquéreurs seront sans aucun recours contre le vendeur à raison des servitudes légales, des servitudes apparentes ou de celles qui résultent de la situation des lieux ; à cet égard, ils achèteront à leurs risques et périls.
ARTICLE 12. PROPRIETE – RISQUES
L’adjudicataire aura la propriété des biens vendus à compter du jour où l’adjudication sera devenue définitive.
Il en supportera les risques à compter du même jour, même s’il n’en est pas encore entré en possession.
Il est fait observer que les biens bâtis ne sont pas assurés contre l’incendie et les périls connexes.
ARTICLE 13. JOUISSANCE
L’adjudicataire aura la jouissance des biens vendus dès l’instant où il aura acquitté la totalité du prix, les frais de l’adjudication et, le cas échéant, les intérêts de retard.
Jusqu’à cette date, l’adjudicataire ne pourra prendre à l’égard des biens que des mesures conservatoires et ne pourra, en toute hypothèse, y apporter aucune transformation, modification ni ajoute.
L’entrée en jouissance de l’adjudicataire interviendra par la prise de possession réelle. Elle aura lieu aux frais, risques et périls de l’adjudicataire, qui sera à cet égard sans recours contre celui qui requiert la vente.
Dans l’attente de cette entrée en jouissance, le vendeur demeurera gardien de son bien et aura à délivrer les biens à l’adjudicataire dans l’état où ils se trouvaient au moment de l’adjudication définitive.
ARTICLE 14. PRECOMPTE IMMOBILIER - TAXES
L’adjudicataire supportera, dès le moment de son entrée en jouissance et, au plus tard, dès l’expiration du délai fixé pour le paiement du prix, les impôts, taxes et contributions généralement quelconques auxquels les biens sont soumis, en ce compris les éventuelles redevances d’égout ou de voirie qui resteraient dues pour l’avenir, sauf son recours contre les occupants éventuels si ceux-ci en sont légalement ou conventionnellement tenus, sans intervention du vendeur en ce cas.
L’adjudicataire aura à verser en l’Etude du notaire, en même temps que son prix, la quote-part, calculée de manière forfaitaire, lui incombant dans le précompte immobilier.
ARTICLE 15. DOCUMENTS TECHNIQUES
Le bien n'a pas fait l'objet de travaux pour lesquels un dossier d'intervention ultérieure doit être établi.
L’acheteur est informé que l’objet de la présente vente est une unité d’habitation dans le sens de l’article 276 bis du Règlement général sur les installations électriques du 10 mars 1981, dont l’installation électrique n’a pas fait l’objet d’un contrôle complet prévu par ledit Règlement préalablement à la mise en service de l’installation. Vu l’impossibilité de contrôler l’installation dans le sens de l’article 276 bis dudit Règlement, l’acheteur est prié de faire exécuter ce contrôle. Il est également informé des dangers et responsabilités en cas d’utilisation d’une installation qui ne satisfait pas aux prescriptions dudit Règlement, ainsi que du fait que les frais du contrôle effectué par l’organisme de contrôle qu’il a désigné seront à sa charge.
Le château a fait l’objet de certificats « PEB » établi par Monsieur Xavier DUBOIS, lequel sera mentionné comme de droit dans la publicité.
Les maisons n’ont pas fait l’objet de certificat « PEB » à raison de leur état de vétusté.
ARTICLE 16. PRIX
Le prix de l’adjudication sera payable au plus tard dans les deux mois de l’adjudication définitive ou, si la faculté de surenchère a été réservée et qu’aucune surenchère n’a été dénoncée, de l’expiration du délai de surenchère.
Aucune cause ne permettra à l’adjudicataire de différer le paiement de son prix, pas même celle indiquée à l’article 1653 du Code civil, relatif aux troubles de propriété.
Passé les délais de paiement, quel que soit le motif du retard et sans préjudice à l’exigibilité immédiate, l’adjudicataire devra de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de retard de dix pour cent par an, depuis le jour de l’exigibilité jusqu’au jour du paiement intégral, sur le prix ainsi que les frais de l’adjudication ou la partie de ceux-ci restant due.
Si plusieurs personnes se portent conjointement ou indivisément adjudicataires des biens, elles seront tenues solidairement et indivisiblement entre elles au paiement du prix, des frais et, le cas échéant, des intérêts de retard ainsi que, de manière générale, de toutes les obligations qui dérivent du présent cahier des clauses, charges et conditions générales, d’un cahier des clauses, charges et conditions complémentaire à celui-ci et/ou de chacun des procès-verbaux d’adjudication.
Il en sera de même du porte-fort, du commandé, de la caution et du mandataire.
Les obligations résultant de l’adjudication seront également solidaires et indivisibles entre leurs héritiers ou ayants droit à tout titre, qui auront à supporter, en outre, tous frais de signification.
L’adjudicataire sera censé avoir agi pour lui ou pour un command, dont il aurait en ce cas à faire élection en la forme authentique, dans le délai et conformément aux dispositions prévues par le Code des droits d’enregistrement pour bénéficier de l’exemption fiscale, faute de quoi il serait censé avoir réalisé l’acquisition pour son compte personnel.
Les frais afférents à l’élection de command demeureront à sa charge, et viendront en sus de ceux décrits ci-dessous. Ils devront être payés lors de la réception de l’acte la constatant.
En toute hypothèse, l’adjudicataire demeurera tenu solidairement et indivisiblement avec le command de toutes les obligations dérivant de l’adjudication, sans que l’acceptation du command puisse l’en décharger.
ARTICLE 17. FRAIS
En sus du prix, l’adjudicataire payera, dans les cinq jours ouvrables de l’adjudication définitive ou, si la faculté de surenchère a été réservée et qu’aucune surenchère n’a été dénoncée, de l’expiration du délai de surenchère, une quote-part forfaitaire dans les droits, frais et honoraires de la vente.
Cette quote-part s’établit comme suit, sur la base du prix de chacune des ventes à intervenir :
- trente-cinq pour cent (35,00 %), pour les prix d’adjudication jusqu’à trente mille euros (€ 30.000,00) ;
- trente et un virgule cinquante pour cent (31,50 %), pour les prix d’adjudication au-delà de trente mille euros (€ 30.000,00) et jusqu’y compris quarante mille euros (€ 40.000,00);
- vingt-huit pour cent (28,00%), pour les prix d’adjudication au-delà de quarante mille euros (€ 40.000,00) jusqu’y compris cinquante mille euros (€ 50.000,00);
- vingt-quatre virgule cinquante pour cent (24,50%), pour les prix d’adjudication au-delà de cinquante mille euros (€ 50.000,00) jusqu’y compris soixante mille euros (€ 60.000,00);
- vingt-trois virgule cinquante pour cent (23,50%), pour les prix d’adjudication au-delà de soixante mille euros (€ 60.000,00) jusqu’y compris septante mille euros (€ 70.000,00);
- vingt-trois pour cent (23,00%), pour les prix d’adjudication au-delà de septante mille euros (€ 70.000,00) jusqu’y compris quatre-vingt mille euros (€ 80.000,00);
- vingt-deux pour cent (22,00%), pour les prix d’adjudication au-delà de quatre-vingt mille euros (€ 80.000,00) jusqu’y compris nonante mille euros (€ 90.000,00);
- vingt et un virgule cinquante pour cent (21,50%), pour les prix d’adjudication au-delà de nonante mille euros (€ 90.000,00) jusqu’y compris cent mille euros (€ 100.000,00);
- vingt et un pour cent (21,00%) pour les prix d’adjudication au-delà de cent mille euros (€ 100.000,00) jusqu’y compris cent dix mille euros (€ 110.000,00);
- vingt virgule septante-cinq pour cent (20,75%) pour les prix d’adjudication au-delà de cent dix mille euros (€ 110.000,00) jusqu’y compris cent vingt-cinq mille euros (€ 125.000,00);
- vingt pour cent (20%) pour les prix d’adjudication au-delà de cent vingt-cinq mille euros (€ 125.000,00) jusqu’y compris cent cinquante mille euros (€ 150.000,00);
- dix-neuf virgule septante-cinq pour cent (19,75%) pour les prix d’adjudication au-delà de cent cinquante mille euros (€ 150.000,00) jusqu’y compris cent septante-cinq mille euros (€ 175.000,00);
- dix-neuf virgule vingt-cinq pour cent (19,25%) pour les prix d’adjudication au-delà de cent septante-cinq mille euros (€ 175.000,00) jusqu’y compris deux cent mille euros (€ 200.000,00);
- dix-huit virgule cinquante pour cent (18,50%) pour les prix d’adjudication au-delà de deux cent mille euros (€ 200.000,00) jusqu’y compris deux cent vingt-cinq mille euros (€ 225.000,00);
- dix-huit pour cent (18,00%) pour les prix d’adjudication au-delà de deux cent vingt-cinq mille euros (€ 225.000,00) jusqu’y compris deux cent cinquante mille euros (€ 250.000,00);
- dix-sept virgule cinquante pour cent (17,50%), pour les prix d’adjudication au-delà de deux cent cinquante mille euros (€ 250.000,00) jusqu’y compris deux cent septante-cinq mille euros (€ 275.000,00);
- dix-sept virgule vingt-cinq pour cent (17,25%), pour les prix d’adjudication au-delà de deux cent septante-cinq mille euros (€ 275.000,00) jusqu’y compris trois cent mille euros (€ 300.000,00);
- seize virgule septante-cinq pour cent (16,75%), pour les prix d’adjudication au-delà de trois cent mille euros (€ 300.000,00) jusqu’y compris trois cent vingt-cinq mille euros (€ 325.000,00);
- seize virgule cinquante pour cent (16,50%), pour les prix d’adjudication au-delà de trois cent vingt-cinq mille euros (€ 325.000,00) jusqu’y compris trois cent septante-cinq mille euros (€ 375.000,00);
- seize pour cent (16,00%), pour les prix d’adjudication au-delà de trois cent septante-cinq mille euros (€ 375.000,00) jusqu’y compris quatre cent mille euros (€ 400.000,00);
- quinze virgule septante-cinq pour cent (15,75%), pour les prix d’adjudication au-delà de quatre cent mille euros (€ 400.000,00) jusqu’y compris quatre cent vingt-cinq mille euros (€ 425.000,00);
- quinze virgule cinquante pour cent (15,50%), pour les prix d’adjudication au-delà de quatre cent vingt-cinq mille euros (€ 425.000,00) jusqu’y compris cinq cents mille euros (€ 500.000,00);
- quinze virgule vingt-cinq pour cent (15,25%) pour les prix d’adjudication au-delà de cinq cents mille euros (€ 500.000,00) jusqu’y compris cinq cent cinquante mille euros (€ 550.000,00);
- quinze pour cent (15,00%), pour les prix d’adjudication au-delà de cinq cent cinquante mille euros (€ 550.000,00) jusqu’y compris six cent mille euros (€ 600.000,00) ;
- quatorze virgule septante-cinq pour cent (14,75%), pour les prix d’adjudication au-delà de six cent mille euros (€ 600.000,00) jusqu’y compris sept cent cinquante mille euros (€ 750.000,00) ;
- quatorze virgule cinquante pour cent (14,50%), pour les prix d’adjudication au-delà de sept cent cinquante mille euros (€ 750.000,00).
En cas d’adjudication séparée de plusieurs lots, le pourcentage correspondant est appliqué séparément sur le prix et les charges de chaque lot et en cas d’adjudication en masse sur le prix et les charges de cette masse, sauf en cas d’élection de command partielle (où le pourcentage correspondant est appliqué séparément sur le prix et les charges des lots ainsi formés).
Dans ce forfait, il a été tenu compte d’un droit d’enregistrement au taux ordinaire de douze et demi pour cent. En cas d’application d’un taux réduit de droit d’enregistrement, le forfait serait diminué à due concurrence.
Les conséquences d’une insuffisance d’estimation relevée éventuellement par l’administration fiscale demeureront à la charge de l’adjudicataire.
Les frais suivants ne sont pas à charge du vendeur et doivent être supportés par l’adjudicataire : quote-part forfaitaire dans le précompte immobilier pour l’année en cours, les frais de mesurage s’il le demande, les frais des éventuels actes de cautionnement qui lui seraient demandés, de ratification d’une personne pour laquelle il se serait porté fort ou d’élection de command, ainsi que les éventuels indemnités ou intérêts de retard auxquels il serait tenu en cas de défaillance.
Le vendeur, de son côté, demeurera seul chargé des frais réels de la vente, en ce compris ceux d’inscription d’office ou d’une grosse éventuelle et ceux des actes de quittance, de mainlevée ou d’ordre éventuels.
Le déficit éventuel lui incombera, et viendra en déduction du prix de vente qui lui sera attribué ; l’excédent, s’il en est, lui appartiendra, et sera considéré comme un supplément de prix.
Le notaire aura à lui rendre compte de ce déficit ou de cet excédent éventuels.
Tout paiement, du prix ou des frais, aura lieu en l’Etude du notaire par virement ou chèque. Ces paiements seront libératoires, sauf une éventuelle réserve d’encaissement en cas de paiement par chèque.
ARTICLE 18. COMPENSATION
L’adjudicataire ne pourra opposer aucune compensation entre le prix de son acquisition et une ou plusieurs créances, de quelque nature qu’elle soit, qu’il pourrait avoir contre le vendeur, sauf s’il est créancier seul inscrit et qu’aucun autre créancier ne peut prétendre à la distribution du prix sur le même pied d’égalité que lui.
Aucune compensation ne pourra davantage être opposée en cas de vente à un indivisaire colicitant, ce dernier étant assimilé pour la totalité de son prix à un tiers acquéreur, sauf ce qui sera dit, dans cette éventualité, dans un cahier des clauses, charges et conditions complémentaire à celui-ci et/ou dans le procès-verbal d’adjudication.
ARTICLE 19. INSCRIPTION D’OFFICE
Faute de paiement comptant ou par chèque certifié lors de l’adjudication, inscription sera prise d’office au profit du vendeur sur les biens vendus pour sûreté du paiement du prix, des frais, des éventuels intérêts de retard, à moins que dispense n’en soit donnée au conservateur des hypothèques dans un cahier des clauses, charges et conditions générales complémentaire à celui-ci et/ou dans le procès-verbal d’adjudication.
ARTICLE 20. EXECUTION FORCEE
L’inexécution de l’une quelconque des clauses, charges et conditions dérivant de l’adjudication, et notamment le défaut de paiement du prix et de la part incombant à l’adjudicataire dans les frais de l’adjudication dans les délais requis, ouvrira pour le vendeur le droit d’en poursuivre l’exécution forcée, notamment par la revente de l’immeuble sur saisie-exécution immobilière, de la manière que le Code judiciaire organise. Les poursuites pourront pareillement être exercées sur tout autre bien appartenant au débiteur, sans que le vendeur doive, par dérogation à l’article 1563 du Code judiciaire, établir au préalable l’insuffisance du bien qui lui est affecté par privilège.
ARTICLE 21. RESOLUTION
La défaillance de l’adjudicataire emportera de même, en cas de vente volontaire, le droit pour le vendeur de poursuivre la résolution de l’adjudication. Celle-ci aura lieu de plein droit, après une mise en demeure par exploit d’huissier par laquelle le vendeur aura fait connaître à l’adjudicataire sa volonté d’user du bénéfice de la présente stipulation, si elle est restée infructueuse pendant quinze jours. En pareil cas, le vendeur aura droit en outre, à charge de l’adjudicataire défaillant, à tous dommages et intérêts.
La défaillance de l’adjudicataire emportera encore, pour le vendeur, le droit de procéder à la revente des biens sur folle enchère, après une mise en demeure de l’adjudicataire par exploit d’huissier restée infructueuse pendant quinze jours.
L’adjudicataire défaillant ne pourra arrêter la revente sur folle enchère qu’en consignant en l’étude du notaire, avant le prononcé de la revente définitive, une somme suffisante pour acquitter toutes les obligations dont il était tenu aux termes du procès-verbal d’adjudication, les frais de procédure et de la publicité de la revente sur folle enchère ainsi que, s’il plaît au vendeur, une somme de dix pour cent du prix de l’adjudication qui avait été prononcée en sa faveur, laquelle restera acquise au vendeur à titre de dommages et intérêts forfaitaires.
Le fol enchérisseur restera tenu de la différence entre le prix auquel les biens lui avaient étés adjugés et celui de la revente enchère.
L’excédent de prix, s’il y en a, reviendra au vendeur.
Le fol enchérisseur sera pareillement redevable au vendeur d’un intérêt de retard sur son prix au taux légal ordinaire, éventuellement majoré selon ce qui sera prévu dans un cahier des clauses, charges et conditions complémentaire à celui-ci et/ou dans le procès-verbal d’adjudication, de plein droit et sans mise en demeure, depuis le jour de l’adjudication prononcée à son profit jusqu’au jour de la revente définitive sur folle enchère, ainsi que des frais occasionnés par sa défaillance de tous dommages et intérêts complémentaires s’il y a lieu.
La revente sur folle enchère aura lieu, aux frais du fol enchérisseur, aux clauses, charges et conditions décrits dans le présent cahier des clauses, charges et conditions générales ainsi que dans un cahier des clauses, charges et conditions complémentaire à celui-ci.
ARTICLE 22. COMPETENCE JUDICIAIRE - DROIT APPLICABLE
Les contestations surgissant à l’occasion de l’adjudication seront de la compétence exclusive des tribunaux du lieu de la vente ; il y sera fait application du droit belge.
VENTE D’OBJETS MOBILIERS.
Aux mêmes lieux et heures, il sera proposé la vente des biens et objets mobiliers suivants, dépendant de la même succession.
DESIGNATION DES OBJETS PROPOSES A LA VENTE
- Un lot de fusils et d’armes à feu, actuellement entreposés à la police d’Ath ;
- Une jeep de marque Daihatsu, modèle Rocky Diesel, 2002, entreposée dans un garage du château ;
- Une carcasse de véhicule automobile de marque Citroën, entreposée dans un garage du château ;
- Deux tracteurs de marque SAM et FIAT, entreposés dans un garage du château.
- Microtracteur Kubota type B 1610 mis de 2003 ;
- Véhicule tout terrain EZgo type ST350, de 2002.
CONDITIONS SPECIALES DE LA VENTE DU MOBILIER.
Les objets sont vendus sans aucune garantie d’absence de vice apparent ou caché. Il est fait observer en particulier que les véhicules automobiles n’ont plus été entretenus depuis le décès du Comte Aymard d’Ursel.
Les objets seront enlevés sur place par les adjudicataires à leurs frais.
Le prix sera payable comptant entre les mains du notaire instrumentant ou en son étude dans les cinq jours de l’adjudication.
En sus du prix, l’adjudicataire payera, dans les cinq jours ouvrables de l’adjudication définitive ou, si la faculté de surenchère a été réservée et qu’aucune surenchère n’a été dénoncée, de l’expiration du délai de surenchère, une quote-part forfaitaire dans les droits, frais et honoraires de la vente.
Cette quote-part est d’un montant forfaitaire de dix pour cent du prix, comprend le droit d’enregistrement.
DÉCLARATION FISCALE
Le Notaire instrumentant déclare qu’à sa connaissance, les parties en cause ne sont pas assujetties à la Taxe à la Valeur Ajoutée.
Droit d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit s’élève à CINQUANTE EUROS.
DONT ACTE,
Fait et dressé, à Ath, en l’étude du notaire Laurent BARNICH, qui conservera la minute du présent acte.
Après lecture intégrale et commentée des présentes, nous Notaire avons signé.
Suivent les signatures.
Mention d'enregistrement
eRegistration - Formalité d'enregistrement
Mention d'enregistrement
Acte du notaire Laurent BARNICH à Ath le 22-09-2015, répertoire 9377
Rôle(s): 20 Renvoi(s): 0
Enregistré au bureau d'enregistrement TOURNAI-AA le vingt-huit septembre deux mille quinze (28-09-2015)
Réference 5 Volume 000 Folio 000 Case 17105
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00)
Le receveur
POUR EXPEDITION CONFORME

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Moulbaix: le château adjugé à 3.725.000 euros à des investisseurs flamands, le moulin pour 65.000 euros à la Ville d'Ath, Nord Eclaire, 27.01.2016 (Rédaction en ligne)
Matinée animée du côté de la Maison des Notaires à Tournai où se jouait la vente aux enchères du château de Moulbaix et de ses dépendances, ainsi que celle de plusieurs parcelles comprenant notamment le moulin mais aussi des terres agricoles. C’est finalement une famille d’investisseurs gantois, les Govaert, qui ont empoché la mise du château, son domaine de chasse et les terres aux alentours, en doublant pratiquement le prix qui avait été mis au départ ! Mêmes surenchères du côté du moulin de Moulbaix, où la Ville d’Ath a tout de même obtenu ce qu’elle voulait.
Adjugé
Le maïeur de la cité des Géants, Marc Duvivier, était présent pour s’assurer que le moulin, cher aux Moulbaisiens, puisse conserver son fonctionnement actuel, avec son meunier. Et il y a mis le prix ! Mais pas au-dessus de ce qu’il avait prévu nous-a-til confié.
Eric Domb, le patron de Pairi Daiza, était lui aussi présent. Le parc animalier mondialement reconnu est intéressé par ce qui se fait près de son domaine en effet…
Plus d’informations sur les différentes tractations et les différents acheteurs dans notre édition de ce jeudi.

T. VdB. et L. Dup., « Moulbaix: la ville achète le moulin, le château adjugé pour 1,4 million ! », La Dernière Heure, 02.12.2015.
Eric Domb (Pairi Daiza) était sur le coup pour le château mais un Gantois est prêt à débourser 1,4 millions d'euros. Durant deux semaines encore, il sera possible de surenchérir.
La mise en vente du château et du moulin de Moulbaix (entité d'Ath) ainsi que divers autres lots se déroulait ce mercredi matin en la maison des notaires à Tournai. La commune était présente dans l'assemblée, soucieuse de préserver ses intérêts et le patrimoine de Moulbaix.
Le château a tout d'abord été vendu, et pas pour un petit montant : 1,4 millon d'euros. C'est Herman Govaert, un Gantois, qui l'a acquis. Eric Domb, directeur du parc Pairi Daiza, était également sur le coup. Il a d'ailleurs fait une offre à 1,35 million d'euros.
Quant au moulin, la commune d'Ath l'a acheté pour 3.000€. De nombreux autres lots (armes, meubles, terres agricoles, maisons, pâtures...) ont été vendus. Tous ces lots étaient la propriété de la famille d'Ursel.
Durant deux semaines encore, il sera possible de faire des surenchères. Et l'on peut s'y attendre pour le château.

Pilette Daniel, Le château de Moulbaix (Ath) vendu à 1,4 million d’euros, L’Avenir, 02.12.2015.
Le château de Moulbaix (Ath) a été adjugé à 1,4 million d’euros mercredi matin lors d’une vente publique à Tournai.
L’acquéreur de ce château de style néo-Tudor construit en 1850, mais abandonné depuis 2007, est Herman Govart (75 ans), un homme d’affaires de Wetteren membre de l’Open VLD. Eric Domb, le patron de Pairi Daiza, se serait aussi battu pour acquérir le bien. Quant au moulin et au terrain de deux hectares qui l’entoure, il a été acheté par la Ville d’Ath pour 70.000 euros.
Une centaine de personnes s’étaient déplacées mercredi matin à la Maison des notaires de Tournai pour la vente publique de ce château, construit en 1850 par l’architecte athois Désiré Limbourg.
Parmi les candidats, la présence du patron de Pairi Daiza, Eric Domb, a été remarquée, ainsi que celle du bourgmestre d’Ath, Marc Duvivier. De nombreux agriculteurs étaient, quant à eux, intéressés par les terres agricoles mises en vente.
Le château, édifié au milieu d’un parc de 62 hectares, nécessite de très gros travaux puisque la mérule a fait beaucoup de dégâts, les châssis des 365 fenêtres du château sont ainsi à remplacer, tout comme la toiture qui est percée.
Le bâtiment actuel a été érigé sur les vestiges d’un château médiéval à la demande du marquis Oswald du Chasteler, dont la famille possédait la plus grande partie du village dès le Moyen-Âge. Il avait été incendié en 1889 puis restauré.
La construction a l’allure d’une forteresse avec tourelles et créneaux. Elle comprend quatre niveaux de 800 mètres carrés et un hall d’entrée magnifique.
A la mort de la dernière comtesse d’Ursel, le château et ses dépendances ont fait l’objet d’une querelle entre héritiers, obligeant la cour d’appel du Hainaut à lancer une vente publique.
D’autres candidats peuvent se manifester endéans les quinze jours, par voie d’huissier de justice, pour faire une surenchère. A défaut, la vente sera définitive.

“Belgique: le château de Moulbaix bientôt vendu aux enchères”, France 3 Nord Pas-de-Calais&nbsp, 05.10.2015.
La commune d'Ath, en Belgique, s'inquiète pour le devenir du château de Moulbaix. Laissé à l'abandon depuis 8 ans, il doit bientôt être vendu aux enchères, de même que le moulin qui lui appartient, auquel les habitants sont très attachés.
© No Télé Cette superbe bâtisse est laissée à l'abandon depuis 8 ans.
C'est une majestueuse et pittoresque bâtisse de style "néo-tudorien", unique en Belgique. Le château de Moulbaix, à Ath (Hainaut belge), est inoccupé depuis le décès en 2007 de la dernière maîtresse des lieux, Nadine de Spoelberch, comtesse d'Ursel. Selon nos confrères de No Télé, la succession a été impossible à régler entre ses cinq enfants. La demeure - connue également sous le nom de "château de la Forêt" ou "château du Chasteler" -  va donc faire l'objet d'une vente publique forcée, aux enchères, à la fin du mois, ce qui angoisse les habitants et le bourgmestre de la commune. Car il s'agira d'une vente à la découpe comprenant plusieurs lots : le château bien entendu mais aussi plusieurs dizaines d'hectares de terres agricoles et de bois, un moulin et même... le cimetière de la commune situé sur une parcelle appartenant au domaine. 
© Wikicommons Le château de Moulbaix en 1900.
Si les parcelles agricoles devraient être acquises par les fermiers qui les exploitent actuellement, le sort du château, laissé à l'abandon depuis presque dix ans, semble très incertain. Car sa remise en l'état nécessite aujourd'hui un lourd investissement. "Il faudrait d'abord traiter les toitures et éradiquer les foyers de mérules (ou "champignons des maison" NDR)", explique Marc Duvivier, le bourgmestre d'Ath, au micro de No Télé. "Ce qui serait vraiment indispensable, c'est que nous ayons un acquéreur quel qu'il soit et qu'il sache qu'il y a une population qui est attentive à ce qui va se passer dans ce domaine et qu'on ne pourra pas y faire n'importe quoi. La ville ne laissera pas y faire n'importe quoi". En attendant, les lieux sont régulièrement "visités". Des tapisseries et des meubles y ont été dérobés. Des amateurs d'"exploration urbaine" viennent également y prendre des photos.
The abandoned Château de la Forêt or Castle Moulbaix, Moulbaix, Arrondissement of Ath, Belgium.
Onze tours crénelées et 344 fenêtres
Erigée à l'emplacement de l'ancienne motte féodale, l'impressionnante demeure comporte onze tours crénelées et 344 fenêtres. Contrairement à ce que son apparence peut laisser croire, elle n'a été bâtie qu'en 1860 par l'architecte Désiré Limbourg, à la demande d'Oswald du Chasteler, un marquis issu d'une vieille famille hennuyère installée à Moulbaix depuis le Moyen-Âge. Deux de ses aïeux, Michel et Robert du Chasteler, ont notamment été tués lors de la célèbre bataille d'Azincourt, le 25 octobre 1415.
A Ath, on s'inquiète aussi du devenir du "Moulin de la Marquise" qui appartient au château. Remis en état en 1942, il produit encore une farine très appréciée localement. "La ville assistera à cette vente publique", assure le bourgmestre. "Elle se manifestera alors, mais je ne peux pas encore vous dire de quelle manière. Soyez certain que nous ferons tout pour ce joyau (le moulin NDR) reste entre les mains de ceux qui l'animent, de ceux qui le vivent tous les jours, c'est-à-dire les habitants de Moulbaix, et pour les valeurs patrimoniales qu'il représente pour notre ville".
Selon L'Avenir, Eric Domb, fondateur et actionnaire principal du parc animalier Pairi Daizi, situé à proximité, a été approché par la commune. "Il m’a dit que c’était une chouette idée, mais qu’il préférait se concentrer sur Cambron (le domaine où est implanté Pari Daiza NDR)", a indiqué le bourgmestre.

D. Dupont alias LPF, « Moulbaix: La Ville Moulbaix: La Ville à acquis le Moulin mais n'a pas suivi le groupe Ecolo », Blog Sudinfo-Ath, Les Echos Athois, 03.12.2015.
On le sait le Château de Moulbaix a été vendu ! Mais une serie d’autres lots, ainsi qu’une une série de prairies et terrains agricoles situés à Moulbaix, Ligne, Villers-Notre-Dame, Villers-Saint-Amand, Blicquy et Neufmaison, ont ensuite été présentés aux enchères. Figuraient également au programme de la vente plusieurs maisons (modestes) à Moulbaix et Villers-Notre-Dame. On notait aussi le lot 2, constitué du « Moulin de la Marquise », un moulin à vent classé faisant l’objet d’un bail emphytéotique (d’une durée de 99 ans...) et dont le rapport est pour le moins limité puisque le revenu cadastral est fixé à 10 euros... Ce lot a été acquis par la Ville d’Ath pour la somme de 70.000 euros. Le bourgmestre d’Ath, Marc Duvivier, était présent à la Maison des Notaires pour veiller à cet achat et aussi pour s’informer du devenir du château de Moulbaix, pièce importante du patrimoine architectural du pays d’Ath.
Et lors du dernier conseil, le groupe Ecolo, comme les autres groupes du Conseil communal, avait donné mandat au Bourgmestre pour tenter au moins de conserver le moulin de Moulbaix, lequel faisait partie des biens mis en vente. Objectif atteint !comme l’a souligné le conseiller des Verts Ronny Balcaen «Je m'en réjouis. Nous avions aussi souhaité que la Ville acquiert quelques hectares de terre pour faciliter la culture maraîchère et permettre ainsi le développement d'un circuit court pour alimenter en produits bio les cantines de nos écoles, crèches et maisons de repos. Mais la majorité PS-MR n'a malheureusement pas suivi cette bonne idée.» Le contraire aurait été étonnant.

Isabelle Palmitessa,Le château de Moulbaix en vente publique fin octobre, rtbf.be, 14 septembre 2015.
Carte postale du château de Moulbaix en 1900 - © (libre)
Depuis huit ans, le château de Moulbaix, près d'Ath, est à l'abandon. Le château était occupé par le comte et la comtesse d'Ursel mais depuis la mort de cette dernière en 2007, les héritiers ne parviennent pas à s'entendre. Pour mettre un terme à ce dossier de succession, il y aura donc une vente forcée. Le château, mais aussi le domaine de 62 hectares et le moulin de Moulbaix seront vendus en lots, aux plus offrants. La date de la vente n'a pas encore été publiée mais elle devrait se dérouler à la fin du mois d'octobre.
Vétuste et vandalisé
Cher au cœur des Moulbaisiens, ce château du XIXème siècle avait beaucoup de charme. Il a été dessiné par un architecte athois, Désiré Limbourg, en style néo-Tudor. Une allure de forteresse avec des tourelles, des créneaux. Quatre niveaux de 800 mètres carrés, de belles caves, un escalier monumental, 26 chambres dont certaines avec suites. La façade, la toiture et le hall ont été classés en l'an 2000...
Mais de l'avis de ceux qui l'ont visité récemment le château de Moulbaix présente un triste spectacle. Le rez-de-chaussée a été dépouillé de ses meubles et de ses toiles. Il y aurait de la mérule dans certaines pièces et les châssis des 365 fenêtres sont à remplacer. La toiture est percée. Le résultat de huit années d'abandon et de manque d'entretien.
Reste à savoir qui aura les finances suffisantes pour acquérir mais surtout restaurer un tel domaine... Le bourgmestre d'Ath, Marc Duvivier suit de près ce dossier. Il a pris contact avec des investisseurs potentiels, notamment Eric Domb, le patron de Pairi Daiza. Mais celui-ci ne s'est pas montré intéressé par une propriété aussi éloignée de son parc.

Charlotte Legrand, Vincent Clérin , « Le château de Moulbaix adjugé à 1 400 000 euros, sous réserve de surenchère », rtbf.be, 02.12.2015
4 images Le château de Moulbaix qui était mis en vente à la chambre des notaires de Tournai ce mercredi matin. Du jamais vu pour les notaires et les participants à la vente. - © Libre de droits
Le château de Moulbaix a déjà trouvé preneur.  Sous réserve de surenchère dans la quinzaine, c'est Herman Govaert, un chef d'entreprise de Wetteren  qui s'est offert cette luxueuse bâtisse du XIXème, abandonnée depuis le décès de ses propriétaires, le comte et la comtesse d'Ursel.
 70 candidats pour le château, des dizaines d'autres pour les terres agricoles - © Charlotte Legrand
Une septantaine de personnes se sont présentées à la vente publique du château de Moulbaix organisée ce mercredi à la maison des notaires de Tournai. Les propriétaires n'ont pas laissé l'accès à la presse. Mis à part un Français on ne comptait que des Belges parmi les candidats acquéreurs.
Le public était essentiellement composé d'industriels et de chefs d'entreprise, parmi lesquels Eric Domb, le patron du parc Pairi Daiza. L'assemblée comptait également des amateurs de patrimoine, des photographes et des habitants du village de Moulbaix.
L'heureux propriétaire du château (sauf surenchère...) - © Charlotte Legrand
La vente, très rapide, s'est jouée entre deux ou trois personnes -essentiellement Eric Domb et Herman Govaert. C'est donc ce dernier qui a raflé la mise, pour la somme de 1 400 000 euros. L'acheteur, homme d'affaires de la région gantoise, autrefois actif en politique (Open VLD), n'a pas voulu en dire plus sur ses ambitions pour le château. "Je veux le rénover, et le faire bien. Pas pour y habiter". Selon le bourgmestre d'Ath, Marc Duvivier, Herman Govaert a des projets dans l'immobilier. Des logements de standing pourraient voir le jour à Moulbaix, peut-être une seigneurie. Les autorités athoises veulent rencontrer début de semaine prochaine les acquéreurs du château (rappelons qu'une surenchère est toujours possible...).
 Marc Duvivier, bourgmestre d'Ath (PS) - © Charlotte Legrand
La ville d'Ath a quant à elle fait l'acquisition du moulin de Moulbaix (3000 euros) et des deux hectares qui l'entourent (70 000). Les 29 hectares de bois sont, eux, partis pour 350 000 euros. La vente la plus longue fut celle des quelque 200 hectares de terres agricoles. Certains lots ont atteint des montants astronomiques: les 18 hectares, adjugés à 915 000 euros, ont marqué les esprits. Dans l'assistance, nombreux étaient les déçus. Un couple de jeunes fermiers n'a pu retenir ses larmes en observant les enchères s'envoler. "Acheter des terres, pour eux, c'est inabordable. Et si les terres qu'ils louent se font racheter par des spéculateurs, les loyers vont augmenter", nous expliquait une agricultrice. Pour elle, les prix atteints lors de cette vente, "c'est de la folie".

“La ville rachète le moulin de Moulbaix”, notele.be, 3.12.2015
Ce mercredi matin se déroulait la vente publique des château et moulin de Moulbaix. Et tous deux ont trouvé acquéreur. Pour le château, c’est Herman Govaert qui a fait la meilleure offre en proposant le rachat pour 1 million 400 mille euros. Pour le moulin par contre, la somme est bien moins conséquente... 3.000€. Et c’est la ville d’Ath, mandatée par son bourgmestre, qui l’a racheté.

Literatuur

Els De Kinderen: "In Memoriam Jozef Dhaenens", in: De Belgische Molenaar en Levende Molens, jg. 77 (1982), nr. 1 (januari), p. 4-5, ill.;
"In memoriam", Molenecho's, X, 1982, 1, p. 3;
S. Vroman, "Ter herinnering aan windmolenaar Jozef Dhaenens uit Moulbaix", Molenecho's, X, 1982, 2, p. 39;
Gérard Bavay, "Patrimoine et histoire des moulins en Hainaut. Inventaire descriptif", Mons, Hannonia, 2008 ( - Analectes d'histoire du Hainaut, tome XI),
Jean-Pierre Ducastelle, "Schéma du moulin sur pivot de Moulbaix", in: "Hanonia - Moulins en Hainaut", p.341;
Achille Latour, "Le Meunier et son moulin à vent", Nonette - Leuze-en-Hainaut, Créer, 1982, 32 p., ill.;
Gilbert Smet, "Le pays d'Ath", Mons, Fédération du tourisme de la Province de Hainaut, 1982, 83 p., ill.;
Alain Henry, "Moulins à vent du Hainaut / Windmolens in Henegouwen", in: Molenecho's, XIII, 1985, 2, p. 54-90;
Jacques Vandewattyne, "Inventaire des moulins du Hainaut: Arrondissement d'Ath", Hainaut-Tourisme, n° 116, juin 1966, p. 106-108;
Jules Dewert, "Les moulins du Hainaut. Tome 2. Arrondissement d'Ath", Bruxelles, 1935 (Annales du Cercle archéologique d'Ath, t. 21, p. 1-145);
"Moulins en Hainaut", Bruxelles, Crédit Communal, 1987;
Fernand Chantry, "Moulins du Hainaut", Antoing, 1987;
L. Denewet & R. Van Ryckeghem, "De molen van Moulbaix maalde zonder zijn voet...", in: Molenecho's, XXXIV, 2006, nr. 3, p. 166, 223.
L. Denewet, "De ingehuldigde Moulin de la Marquise te Moulbaix", Molenecho's, XXXV, 2007, 2, p. 273-275.
J. Bruggeman, "Le Moulin de la Marquise à Moulbaix", in: Bulletin de l'Association Régionale des Amis des Moulins, Nord-Pas de Calais, n° 22 (années 2005-2006), p. 31-33, ill.
Jean Bruggeman, "Une restauration exemplaire: le moulin de la Marquise à Moulbaix (Belgique)", in: Moulins de France, Revue de la Fédération Française des Amis des Moulins, n° 70, avril 2007, p.4-6, ill.
Info Aimé Smeyers, Alsemberg, 08.12.2008.
Gérard Bavay, "Patrimoine et histoire des moulins en Hainaut. Inventaire descriptif", Mons, Hannonia, 2008 ( - Analectes d'histoire du Hainaut, tome XI),
Comte P.-A. du Chatel de la Howarderie, "Les seigneurs, dames et propriétaires de Moulbaix (1300-1901), Jadis, 1901; Crédit communal de Belgique, Réalisation La Renaissance du Livre, 1983)
M. Van Haudenard, "Villages du pays d'Ath: Moulbaix", La Vie Wallonne, 1924-1925.
La Lettre du Patrimoine, trimestriel, édition spéciale, avril - mai 2014, p. 39, ill.

Persberichten
Hugo Leblud, "En mai, la ducasse du village rendra hommage à son ancêtre de bois. Le moulin de Moulbaix fête ses 250 ans", Le Soir, 07.04.1997.
Hugo Leblud, "Les Journées du patrimoine invitent à découvrir le Hainaut des champs (IX). Le moulin de Moulbaix s'offre à tous les vents", Le Soir, 29.08.1996.
"Robert Detry, ancien journaliste au «Soir», est décédé", Le Soir, 08.01.1993.
"Moulbaix: le château adjugé à 3.725.000 euros à des investisseurs flamands, le moulin pour 65.000 euros à la Ville d'Ath, Nord Eclaire, 27.01.2016 (Rédaction en ligne)
T. VdB. et L. Dup., « Moulbaix: la ville achète le moulin, le château adjugé pour 1,4 million ! », La Dernière Heure, 02.12.2015.
Pilette Daniel, Le château de Moulbaix (Ath) vendu à 1,4 million d’euros, L’Avenir, 02.12.2015.
“Belgique: le château de Moulbaix bientôt vendu aux enchères”, France 3 Nord Pas-de-Calais&nbsp, 05.10.2015.
D. Dupont alias LPF, « Moulbaix: La Ville Moulbaix: La Ville à acquis le Moulin mais n'a pas suivi le groupe Ecolo », Blog Sudinfo-Ath, Les Echos Athois, 03.12.2015.
Isabelle Palmitessa,Le château de Moulbaix en vente publique fin octobre, rtbf.be, 14 septembre 2015.
Charlotte Legrand, Vincent Clérin , « Le château de Moulbaix adjugé à 1 400 000 euros, sous réserve de surenchère », rtbf.be, 02.12.2015.
“La ville rachète le moulin de Moulbaix”, notele.be, 3.12.2015


Mailbericht Aimé Smeyers, Alsemberg


Laatst bijgewerkt: dinsdag 26 april 2016
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